dimanche 24 novembre 2013

Israël se penche sur la légalisation du téléchargement


L'Europe et l'Amérique ne sont pas les seules régions du monde où la thématique du piratage est discutée. C'est un sujet qui existe aussi en Israël et qui fera d'ailleurs bientôt l'objet d'une discussion à la Knesset, le parlement du pays. Selon les informations du journal Maariv, reprises par Torrentfreak, une proposition de loi concernant la légalisation du téléchargement doit en effet être présentée bientôt. 

D'après le site Jewish Press, le principe du texte de loi est le suivant : il s'agit de légaliser le téléchargement et la copie de fichiers (musique, films), notamment depuis Internet. Seul un usage strictement privé serait admis. En contrepartie de ce droit, une taxe serait instaurée sur les appareils vendus par les fabricants et importateurs de supports permettant justement d'effectuer et enregistrer ces copies.
Vu le descriptif, le mécanisme n'est pas sans rappeler la rémunération de la copie privée qui existe en France, à ceci près que le système hexagonal est une mascarade : la crise frappant ce prélèvement vient du fait qu'elle prétend faussement réparer un préjudice lié à la copie de supports légalement achetés, uniquement pour ne pas reconnaître qu'il s'agit d'une rémunération d'une pratique illicite.
Le parlementaire Méir Chétrit (du parti Hatnuah) est l'un des partisans de cette proposition de loi. C'est un poids lourd de la politique israélienne, dans la mesure où il a exercé plusieurs fonctions ministérielles, dont la Justice et les Finances.
Source Numerama