dimanche 26 janvier 2014

Crédit d’Impôt : le Trésor Israélien Fixe des Critères d’Attribution


Le ministre israélien des Finances veut modifier les critères de réduction d’impôt sur le revenu, notamment en favorisant les régions éloignées. Depuis toujours, les habitants des régions frontalières et des villes de développement bénéficient en Israël d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Ces allègements fiscaux visent surtout à encourager les Israéliens à s’installer dans des régions périphériques.



La liste des localités bénéficiant d’un crédit d’impôt est régulièrement remise à jour, aussi bien à partir de considérations économiques que politiques. Or un récent arrêt de la Cour Suprême oblige le gouvernement israélien à mettre de l’ordre dans ce dossier, notamment en fixant des critères d’attribution qui soient claires et égaux pour tous.

UNE LISTE POLITIQUE

En 2013, la liste des localités dont les habitants bénéficient d’un crédit d’impôt comptait près de 200 villes et villages, y compris kibboutzim et mochavim. La réduction accordée va de 12 à 25% de l’impôt sur le revenu. La réduction la plus forte (24%) est donnée aux habitants de Kiriat Shmona, au nord d’Israël, non loin de la frontière libanaise.
Cet allègement fiscal sur le revenu coûte cher aux caisses du Trésor public : le fisc israélien estime le manque-à-gagner à 1,4 milliard de shekels en 2013, soit près de 300 millions d’euros. La liste des localités bénéficiant d’une réduction d’impôt a connu de nombreuses modifications, pour des motivations économiques mais aussi politiques. C’est notamment au cours de la dernière décennie que les changements ont été fréquents : en juillet 2003, la liste fut largement réduite, mais elle fut à nouveau élargie en 2005.

TROIS NOUVEAUX CRITÈRES

Dorénavant, le gouvernement va s’aligner sur une décision de la Cour suprême qui exige de fixer des critères plus précis. Selon la proposition du ministère des Finances qui est discutée ce dimanche au Conseil des ministres, l’objectif de la réduction fiscale accordée à certaines localités est triple : attirer des couches aisées de la population vers des localités économiquement faibles ; renforcer la périphérie ; encourager le peuplement le long des frontières.
Aujourd’hui, le gouvernement propose d’adopter trois critères d’attribution :
1) la répartition démographique et géographique, selon l’éloignement du centre du pays ;
2) La situation socioéconomique, selon un indice calculé par l’Institut de la statistique ;
3) la proximité d’une frontière.

La pondération de ces trois critères permettra de déterminer les localités qui bénéficieront d’une réduction fiscale ainsi que le taux de la réduction. Si le Trésor n’a publié aucune estimation des pertes fiscales découlant du nouveau mode de calcul, la nouvelle liste des localités bénéficiant de déductions d’impôt entrera en vigueur dès 2015.

Source Israel Valley