lundi 8 septembre 2014

2015 sans Budget ? La guerre a retardé l’élaboration du budget en Israël


« Il faudrait un miracle pour que le budget 2015 soit voté dans les délais » disent des experts israéliens au vu du retard dans la préparation du budget. Le gouvernement a encore repoussé d’une semaine le premier débat au Conseil des ministres sur le projet de budget 2015 ; c’est peut-être le 16 septembre que le gouvernement se réunira pour débattre de la loi de finances pour l’an prochain, mais rien n’est moins sûr ; dans tous les cas, il lui faudra plusieurs réunions pour l’adopter et le déposer sur le bureau de la Knesset...
 

ÉTAPES D’ÉLABORATION

Les raison du retard dans le calendrier d’adoption du budget 2015 sont indépendantes de la volonté du gouvernement. C’est le déclenchement du conflit avec la bande de Gaza qui a retardé les étapes d’élaboration de la loi de finances pour l’an prochain. Le premier débat du cabinet économique réuni à la Présidence du Conseil a bien eu lieu le 17 juillet, mais il n’a pas eu de suite en raison de la situation de guerre.
Dorénavant, il reste à rattraper les deux mois de retard et ce ne sera pas chose facile : les divergences de vues au sein du gouvernement risquent de prolonger les débats et ne permettront peut-être pas à Israël de disposer d’un budget pour 2015 avant le 31 décembre 2014.
Selon la loi israélienne, le projet de budget doit être déposé sur le bureau de la Knesset 60 jours avant la fin de l’année, soit au plus tard le 31 octobre. Or en raison des fêtes juives qui paralyseront une partie du mois d’octobre, il n’est pas certain que le gouvernement respecte les délais légaux.

DIVERGENCES DE VUES

Avant le premier débat au Conseil des ministres prévu pour la semaine prochaine, Benyamin Netanyahou aura fort à faire pour satisfaire tous ses ministres. Les nombreux points de friction concernent l’enveloppe globale des dépenses publiques, le budget de la Défense, le niveau du déficit public, les ressources fiscales, les prévisions de croissance, etc.
Pour l’heure, c’est une véritable cacophonie qui règne au sein du gouvernement israélien sur les grandes orientations des finances publiques : le ministre des Finances refuse une augmentation de la fiscalité que recommande la gouverneure de la Banque Centrale, la Défense réclame une rallonge excessive par rapport aux autres dépenses publiques, le Trésor veut faire adopter la TVA à 0% sur le logement. Et qu’adviendra-t-il des recommandations des commissions Elalouf (plan anti-pauvreté) et German (réforme de l’assurance-maladie) ?

MIRACLE OU RÉALISME

Autrement dit, l’adoption du budget 2015 par les députés israéliens avant le 31 décembre relève presque du miracle. Ce qui n’en fait pas une mission impossible. David Ben-Gourion ne disait-il pas qu’en Israël « celui qui ne croît pas au miracle n’est pas réaliste » ?
Toujours est-il que la loi israélienne donne à la Knesset trois mois supplémentaires, jusqu’au 31 mars, pour voter le budget. Selon ce scénario, le gouvernement devra se contenter en 2015, d’un douzième du budget de 2014 pour chaque mois de retard. Ce qui ne laisse aucune place pour de nouvelles réformes ou pour de nouvelles orientations budgétaires.
 
Jacques Bendelac (Jérusalem)Source Israel Valley