lundi 29 septembre 2014

Justice : Google ne sera pas tenu de supprimer les résultats de recherche sensibles ou diffamatoires

 
 
Quatre mois après que la Haute Cour européenne ait jugé que Google soit tenu de supprimer les résultats de recherche sensibles ou embarrassants a la demande du plaignant, un tribunal israélien a jugé le contraire en déclarant que, même dans les cas graves de diffamation avérée, Google ne sera pas tenu de retirer les résultats de la recherche... 


Cette décision, qui devrait avoir un effet significatif sur les droits des israéliens quant au respect de leur vie privée et à la possibilité d'effacer leur passé de l'Internet, a été prise la semaine dernière par la juge Hannah Yinon, magistrat au tribunal de Tel-Aviv, face a la requête présenté par l'avocat Ami Savir.
En 2005, Savir représentait une association israélienne contre un avocat nommé Yoram Arbib. Arbib a été condamné par la justice dans cinq affaires distinctes. Après sa condamnation, le site internet de  la cour " court.org.il " a publié les verdicts prononcés contre Arbib, le titre de l'article était " Avocat condamné dans cinq cas différents ".
En conséquence, quand un internaute recherche le nom " Ami Savir " dans le moteur de recherche de Google, le résultat qui s'affiche en premier lieu est " Avocat condamné dans cinq cas différents ". Savir a donc décidé de poursuivre Google affirmant que le titre a donné l'impression qu'il parlait de lui, ce qui est gravement diffamatoire. Le tribunal a jugé que l'auteur de l'article sur le site internet court.co.il a dû payer 80.000 shekels a Savir en compensation.
Cependant, pour ce qui est de supprimer les résultats de recherche sur Google, la Cour a statué contre Savir, argumentant que le titre diffamatoire avait été copié à partir du code du site de facon automatique et non par une personne.
Par conséquent, le tribunal a statué que Google, en tant que moteur de recherche, ne pouvait pas être forcé d'assumer la responsabilité pour l'affichage du contenu publié par un tiers, en l'occurence le site internet du tribunal.

Source Koide9enisrael