La proposition du ministre des Finances de supprimer la TVA sur les logements neufs ne fait pas l’unanimité: l’opinion publique est très partagée. Depuis deux jours, un débat houleux a eu lieu à la Knesset autour du projet de loi du ministre des Finances Yaïr Lapid de ramener à 0% le taux de la TVA sur le logement neuf. Il y a longtemps qu’une loi de nature essentiellement économique n’avait soulevé les passions des députés israéliens...
MESURE CONTROVERSÉE
Avant-hier, des maires des principales localités du Sud d’Israël ont fait irruption dans la salle de la commission des Finances et ont interrompu le débat aux cris de « mesure populiste ». Hier, les députés de l’opposition ont traité Nissan Slominsky, le président de la commission des Finances, de « raciste anti-arabe ». Rarement, on n’a vu les députés de tous horizons (arabes, juifs orthodoxes, Travaillistes, Meretz, etc.) s’unir pour tenter de faire avorter un projet de loi gouvernemental.
Au départ, l’intention du ministre des Finances était bonne ; pour tirer les prix du logement à la baisse, il a proposé de supprimer les 18% de TVA qui pèsent à l’achat de logements neufs. C’était sans compter sur l’opposition de nombreux économistes israéliens qui doutent de l’efficacité du dispositif pour faire baisser les prix, notamment en situation de pénurie de logements. C’était aussi sans compter sur le fronde des promoteurs qui ont gelé la construction et interrompu les projets immobiliers, dans l’attente du vote de la loi.
ARABES, HÉRADIM ET OLIM EXCLUS
Autre sujet de controverse : qui bénéficiera de la TVA à 0% ? La proposition initiale de Yaïr Lapid visait uniquement les Israéliens ayant accompli le service militaire. Ce qui exclut, d’emblée, trois groupes de la population israélienne qui, pour des raisons différentes, sont dispensées du service national : les Arabes, les juifs ultraorthodoxes (Harédim) et les nouveaux immigrants arrivés en Israël à un âge avancé.
Si Yaïr Lapid est disposé à accorder aussi une exonération de TVA aux Israéliens qui n’ont pas effectué le service militaire en Israël, ce sera uniquement pour les logements dont le prix ne dépasse pas un certain plafond (moins d’un million de shekels ou 200.000 euros). D’où la révolte dans les bancs de la Knesset où, une fois n’est pas coutume, arabes et Harédim sont unis pour une cause commune.
CHANGEMENT DE PRIORITÉS
Pour certains députés, il s’agirait donc d’une « mauvaise loi au mauvais moment ». Avant la guerre à Gaza, la proposition de supprimer la TVA était déjà controversée. Après la guerre, le coût élevé de cette mesure fait polémique : le Trésor peut-il se permettre de consacrer 3 milliards de shekels par an pour soutenir les prix du logement, alors que la guerre a changé les priorités économiques du pays ?
Car au-delà de l’efficacité économique de la TVA à 0%, l’opinion publique israélienne se demande si le moment est opportun pour une réforme aussi coûteuse et dont l’impact sur le prix du logement demeure incertain.
La polémique ne fait que commencer : au cours des semaines qui viennent, les députés débattront des 2 000 amendements qui ont été déposés. Au parti Yesh Atid du ministre des Finances, on se veut rassurant : « la loi sera adoptée dès la fin des vacances parlementaires, le 23 octobre » confirme-t-on. En revanche, les députés ultraorthodoxes sont résolus à torpiller la loi Lapid sur la TVA à 0%.
Jacques Bendelac (Jérusalem)Source Israel Valley