La libération de terroristes dans le cadre d’un accord politique a toujours fait l’objet d’une douloureuse polémique en Israël. Avec la loi que vient de voter la Knesset, ce type de transactions sera bien plus ardue et les conditions de libération seront plus strictes. Présenté par les députés Ayelet Shaked (Habayit Hayehoudi) et David Tsour (Hatenoua) en séance plénière, ce projet de loi a été adopté lundi soir en seconde et troisième lectures...
D’après cette loi, un tribunal qui a condamné de meurtre un accusé pourra désormais stipuler que l’acte a été commis dans des conditions particulières et que le prévenu ne pourra donc pas bénéficier d’une libération anticipée dans le cadre d’une transaction politique avant d’avoir purgé au moins 15 ans de sa peine, et cela si le tribunal a requis au moins 40 ans de réclusion. Dans un autre cas de figure prévu par la loi, un individu condamné pour meurtre dans des circonstances aggravantes ne pourra jamais profiter d’une libération dans le cadre d’un accord.
Il faut quand même préciser que la loi ne retire pas au président de l’Etat les prérogatives lui permettant d’accorder une grâce.
Alors que les députés de droite se félicitaient de cette nouvelle procédure, dans l’opposition, on se montre hostile au projet de loi. Le député d’extrême gauche Issawi Farij, du parti Meretz, a déclaré : « Vous pouvez envelopper la loi comme vous le souhaitez mais cela ne dissimulera pas le fait qu’elle n’a qu’un seul but : mettre des bâtons dans les roues d’un futur processus diplomatique ».
La députée Shouli Mualem-Raphaeli, qui a exposé les grandes lignes de la loi devant les parlementaires, a indiqué pour sa part qu’elle avait pour objectif de s’assurer que les détenus qui avaient commis un meurtre particulièrement odieux ne pourront pas être libérés plus tôt que prévu par une décision du gouvernement.
Claire Dana-Picard
Source Chiourim