jeudi 20 novembre 2014

Présentation d'un projet de loi donnant au ministre de l'Intérieur le droit de révoquer le status de " résident permanent " aux terroristes condamnés !

 
La député Ayelet Shaked  et le député David Tzur ont rédigé un projet de loi demandant la révocation du status de résident permanent aux terroristes condamnés. Les arabes palestiniens vivant à Jérusalem-Est ou sur plateau du Golan, qui ont refusé l'offre de citoyenneté, sont considérés comme des " résidents permanents " en vertu de la loi israélienne. Ils ont le droit de demander la citoyenneté, ont le droit à des services et des avantages municipaux, et omt le droit de vote aux élections municipales....



Ce projet de loi vise à permettre la révocation de la résidence aux personnes reconnues coupables de terrorisme au sens de la loi. Il a été déposé à la vue de la situation actuelle concernant la sécurité d'Israël. Beaucoup de résidents permanents de l'Etat ont été impliqués dans des attaques et des actes de terrorisme.
Alors que le ministre de l'Intérieur est actuellement en mesure de révoquer la citoyenneté d'une personne impliquée dans des activités terroristes, la même action n'est pas encore possible pour les terroristes ayant le status de " résident permanent ".
Cette lacune de la loi existante crée effectivement une situation dans laquelle un citoyen engagé dans le terrorisme perd sa citoyéneté alors qu'un résident permanent en Israël sait qu'il n'a rien à perdre, parce qu'il y a cette lacune.
Le projet de loi permettrait au ministre de l'Intérieur de pouvoir révoquer les permis de résidence permanente de personnes reconnues coupables de crimes terroristes, violations de la souveraineté de l'État, aide a un ennemi en temps de guerre, action de guerre servant l'ennemi, espionnage et divulguation d'informations confidentielles.
Shaked a déclaré : " Au cours des dernières semaines, nous avons vu une explosion des violences a l'encontre de nos citoyens, beaucoup de violences émanent des résidents de Jérusalem-Est. Ces terroristes relèvent de la définition de " résidents permanents ". Toute personne qui agit contre l'Etat et ses citoyens recevra un carton rouge ".
 
Source Koide9enisrael