lundi 11 mai 2015

La Cour suprême rejette la pétition présentée par Yesh Atid


La juge de la Cour suprême, Daphne Barak-Erez ( voir photo ), a rejeté la pétition, présentée par Yesh Atid, visant a empêcher la poursuite du processus d'amendement de la loi concernant l'augmentation du nombre de ministres dans le prochain gouvernement. Dans sa décision, la juge a écrit ce lundi qu' " après avoir examiné la pétition et la position du procureur général, il ne convient pas de fournir l'ordonnance provisoire demandée contre le processus législatif "...Détails...


La juge a ajouté que les membres du parti Yesh Atid qui ont déposé la pétition devront informer le tribunal au plus tard jeudi sur les suites qu'ils comptent donner sur cette question.
Dimanche soir, Lapid a donné au gouvernement un délai de 12 heures pour répondre à son appel contre le passage de 18 à 22 ministres qui avait été approuvé lors d'un vote ministérielle tôt dans la journée.
La motion, déposée plus tôt par le député Ofer Shelah et les avocats de Yesh Atid, affirme que le gouvernement de transition actuel n'a pas le pouvoir de modifier ou de mettre à jour les lois, même si elle peut rassembler les 61 votes nécessaires a la suspension temporaire de la limite des 18 ministres, comme le préscrit la loi.

Source Koide9enisrael