Interrogé hier soir à la TV israélienne, le prochain ministre des Finances, Moshé Kahlon, a confirmé que trois réformes fiscales étaient à l’étude. Moshé Kahlon a levé le voile sur ses intentions concernant la politique fiscale du prochain gouvernement israélien dont il dirigera les Finances. Il a confirmé qu’en 2015, il ne touchera pas à l’impôt sur le revenu...Analyse...
En revanche, il a révélé que trois impôts, indirects et sur le patrimoine, seront mis à l’étude dès sa prise de fonction : la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, l’introduction d’un impôt sur l’héritage et l’augmentation de la taxe d’acquisition que l’Etat prélève sur les achats d’immobilier d’investissement.
BAISSE DE LA TVA ET IMPÔT SUR LES HÉRITAGES
Moshé Kahlon a affirmé que la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité serait examinée rapidement. Il s’agit d’une revendication du mouvement séfarade Shass qui fera aussi partie de la prochaine coalition. Le coût de cette mesure serait supérieur à 1 milliard de shekels par an.
Une autre mesure, qui permettrait de compenser la perte fiscale de la baisse de la TVA, serait l’imposition des héritages. En Israël, il n’existe pas d’impôt sur la transmission du patrimoine comme il existe dans la plupart des pays occidentaux. L’intention est d’introduire un impôt sur les gros héritages, à partir de plusieurs millions de shekels.
IMMOBILIER : 25 % D’ACHATS D’INVESTISSEMENT
Autre mesure fiscale envisagée : l’augmentation de la taxe d’acquisition (« Mass Rehicha ») que l’État prélève sur tout achat d’un bien immobilier, et notamment sur un « achat d’investissement », défini comme l’achat d’un appartement supplémentaire par un acheteur qui dispose déjà d’un premier appartement.
En Israël, on accuse souvent les investisseurs d’être à l’origine de la hausse des prix de l’immobilier : en achetant un logement supplémentaire qui reste parfois vide, ils provoquent une baisse du stock de logements disponibles et donc une augmentation des prix. En Israël, la part des achats d’investissement est particulièrement forte ; en 2014, les achats d’investissement ont représenté 25% des transactions immobilières. Autrement dit, un Israélien sur quatre a acheté un second logement alors qu’il en possédait déjà un à son actif.
TAUX D’IMPOSITION DE 20%
Pour trouver une parade à ce phénomène trop fréquent, le futur ministre des Finances Moshé Kahlon a déjà convenu avec le Premier ministre de l’augmentation de la taxe d’acquisition payable au moment de l’achat d’un appartement. Le projet prévoit de fixer la nouvelle taxe au taux unique, autour de 20% de la valeur de la propriété, contre des tranches d’imposition variant de 0 à 10% aujourd’hui.
Selon les estimations, le nouveau barème pourrait multiplier par quatre le montant de la taxe d’acquisition. Par exemple, pour un logement d’une valeur de 2 millions de shekels, la nouvelle taxe se montera à 400.000 shekels (20% de sa valeur), contre 108.700 shekels aujourd’hui (5,5% de sa valeur).
SOLUTION PARTIELLE
Certes, l’augmentation de la taxe d’habitation pourrait dissuader les achats d’investissement et augmenter l’offre de logements sur le marché. Mais elle ne sera pas une mesure suffisante pour endiguer la hausse des prix. Le prochain gouvernement devra prendre des mesures supplémentaires comme la baisse du prix de vente des terrains à construire, des incitations à accélérer les mises en chantier et la construction de logements sociaux.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley