mardi 17 janvier 2017

Une initiative parlementaire pour évincer Basel Ghattas soutenue par Yesh Atid

 
 
Le chef du parti Yesh Atid, Yair Lapid, a annoncé dimanche que son parti appuierait une initiative menée par des députés de la coalition pour évincer le député de la Knesset, Basel Ghattas. Ghattas, un député arabe de la faction Balad de la Liste arabe unifiée, fait l'objet d'une enquête criminelle après avoir "fait passer des téléphones portables et des cartes SIM à des détenus palestiniens" de la prison de Ktziot (sud) lors d'une visite à une date non précisée.....



Le procureur général, Avichai Mandelblit, a autorisé un acte d'accusation contre Ghattas, qui comprend des accusations pour "utilisation d'objets à des fins terroristes, fraude et abus de confiance par un employé public, et obtention frauduleuse de bénéfices dans des circonstances aggravantes", selon le ministère.
Un total de soixante-dix membres de la Knesset est nécessaire pour que la nouvelle loi invoquée en juillet 2016 soit adoptée, en vertu de laquelle les législateurs pourront déposer une plainte auprès du président de la Knesset contre un député qui soutiendrait la lutte armée contre Israël ou inciterait à la haine raciale.
La plainte sera ensuite transmise au Comité de la Chambre de la Knesset qui peut en débattre avant de faire passer la loi à la majorité des trois quarts.
La motion visant à exclure Ghattas du parlement serait alors envoyée au plenum, où, si les deux tiers des 120 députés de la Knesset votaient en sa faveur, le législateur serait évincé.
Ghattas pourrait alors faire appel de la décision auprès de la Cour suprême israélienne.
Avec le soutien de Yesh Atid, le processus visant à l’exclusion de Ghattas peut être enclenché, mais il faudra également le soutien du parti d'opposition Union Sioniste.
Or, l'Union sioniste s'est officiellement opposée à la mesure. Le chef du parti, Isaac Herzog, devrait cependant donner libre cours à ses députés lors du vote sur la question.
En plus du soutien de Yesh Atid, les représentants de l'Union sioniste au sein du Comité de la Chambre de la Knesset, Yoel Hasson et Ayelet Nahmias-Verbin, ont déjà déclaré qu'ils donneraient leur accord dans le but d'encourager l'initiative.

Source I24News
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